- Comment bénéficier d’aménagement(s) raisonnable(s) ?
1ère étape : Prendre contact avec le Service de l’Enseignement Inclusif
La personne de référence du Service de l’Enseignement Inclusif est Isabelle Vanderus. Elle vous accompagnera non seulement dans l’élaboration de votre dossier de demande d’aménagement(s) raisonnable(s) mais aussi, le cas échéant, tout au long de votre formation.
Elle est tenue au secret professionnel.
Afin de solliciter un entretien avec la personne de référence, veuillez la contacter par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2ème étape : Rencontrer la personne de référence de l’Enseignement Inclusif
Lors de ce premier entretien, la personne de référence du Service de l’Enseignement Inclusif réalisera un « état des lieux » de vos besoins spécifiques ainsi que des aménagements qui pourraient être utiles dans votre cursus.
Attention : lors de cette rencontre, vous devrez fournir SOIT un rapport d’expertise complété par un spécialiste du domaine médical ou paramédical concerné, SOIT une attestation de handicap ou maladie invalidante provenant d’un organisme agréé (par exemple, AVIQ).
Attention : cette attestation doit être datée de moins de 5 ans au moment de la première demande d’aménagement(s) raisonnable(s).
Dans la rubrique « Modèle d’attestation d’expertise », vous trouverez un document type à télécharger.
3ème étape : Constituer le dossier de demande d’aménagement(s) et l’introduire auprès du Conseil des Etudes
Pas de panique J . La personne de référence du Service de l’Enseignement Inclusif vous accompagnera dans cette étape !
Attention : la demande d’aménagements raisonnables doit se faire au plus le tard le 10ème jour ouvrable avant l’ouverture de l’Unité d’Enseignement pour laquelle ils sont demandés.
4ème étape : Analyse de votre dossier par le Conseil des Etudes
Après analyse de votre dossier, le Conseil des Etudes acceptera ou refusera (en partie ou en totalité) la demande d’aménagement(s) raisonnable(s). Toute décision du Conseil des Etudes sera motivée.
Si votre demande est acceptée, l’(les) aménagement(s) sera (seront) appliqué(s) et la personne de référence du Service de l’Enseignement Inclusif assurera votre accompagnement tout au long de l’année académique.
Dès lors, il est fondamental qu’en cours d’année, vous lui transmettiez toute information pertinente en lien avec votre situation personnelle et votre cursus.
Si votre demande est refusée, vous aurez la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission de l’Enseignement de Promotion Sociale Inclusif.
Attention : les aménagements sont valables pour une année académique. La demande devra ensuite être renouvelée.